Mentions légales

Éditeur du site

• Nom : MadeByFranco
• Statut : Micro-entrepreneur
• Responsable : Enzo Franco
• Adresse : 142 rue des aulnes, 01300 Belley
• SIRET : 942731688
• Email : webbyfranco@gmail.com
• Site : https://webbyfranco.com

Hébergement

Hébergeur : Shopify

Adresse : 1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043
USA

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est MadeByFranco – Micro-entrepreneur. Pour toute demande relative à vos données : webbyfranco@gmail.com.

2. Données collectées

• Nom, prénom, e-mail, téléphone
• Informations envoyées via formulaire
• Adresse IP, données de navigation

3. Finalités de la collecte

• Répondre à vos demandes
• Gérer les prestations de services
• Analyser l’audience et améliorer le site
• Respecter nos obligations légales

4. Base légale

• Consentement explicite (ex. : formulaires de contact)
• Exécution contractuelle (prestation de service)
• Intérêt légitime (analyse de fréquentation)
• Obligation légale (comptabilité et facturation)

5. Durée de conservation

Les données sont conservées 3 ans pour les prospects, et jusqu’à 10 ans pour les clients selon les obligations fiscales.

6. Destinataires

Les données sont exclusivement utilisées par MadeByFranco et ses sous-traitants (hébergeur, outils statistiques, etc.). Elles ne sont jamais revendues.

7. Sécurité

Les données sont protégées par des mesures techniques (chiffrement SSL, sauvegardes, contrôle d’accès) et organisationnelles adaptées.

8. Vos droits

• Droit d’accès, de rectification, d’effacement
• Droit à la portabilité
• Droit à l’opposition et à la limitation
• Droit de retirer votre consentement

Envoyez toute demande à webbyfranco@gmail.com. Réponse garantie sous 2 à 3 jours.

9. Cookies

Notre site utilise des cookies techniques, de mesure d’audience et de personnalisation. Vous pouvez les gérer via le bandeau de consentement.

10. Modification

Cette politique peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est celle affichée sur le site à la date de votre visite.

Politique de cookies

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone…) lors de la consultation d’un site web. Il permet de collecter des informations sur votre navigation afin de vous offrir une meilleure expérience utilisateur.

2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

• Cookies techniques : nécessaires au bon fonctionnement du site
• Cookies analytiques : pour mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur

3. Consentement

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau d’information s’affiche pour vous permettre d’accepter ou refuser les cookies. Vous pouvez également gérer vos préférences à tout moment via le lien « Gérer les cookies » présent en bas de page.

4. Durée de vie des cookies

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois après leur dépôt. Passé ce délai, votre consentement sera de nouveau demandé.

5. Gestion des cookies via votre navigateur

Vous pouvez aussi gérer les cookies via votre navigateur : refuser tous les cookies, être averti avant installation, ou supprimer les cookies existants.

Attention : bloquer certains cookies peut affecter le fonctionnement du site.

6. Mise à jour

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. Dernière mise à jour : 14/04/2025 à 14h45.

Conditions générales de service

1. Objet

Les présentes conditions générales de service (CGS) ont pour objet de définir les droits et obligations entre MadeByFranco, micro-entreprise de création de sites internet, et ses clients dans le cadre de la prestation de services web (site vitrine, e-commerce, optimisation SEO, design, maintenance, etc.).

2. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGS avant de passer commande et les accepte sans réserve. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGS.

3. Devis et maintenance mensuelle

Un devis détaillé est fourni avant le lancement de tout projet. Une fois validé, un acompte de 30% est requis pour débuter les travaux. Pour les sites bénéficiant d’un contrat de maintenance, un forfait mensuel est appliqué. Celui-ci couvre les mises à jour, l’optimisation continue et la surveillance de la sécurité du site. Les tarifs et modalités sont précisés dans le devis initial ou dans une offre dédiée.

4. Politique de maintenance

MadeByFranco propose un service de maintenance mensuelle dédié aux clients ayant souscrit à cette option. Ce service comprend notamment les mises à jour du site (CMS, thèmes, plugins), les sauvegardes régulières, la surveillance de sécurité, la correction de bugs mineurs et l’assistance technique de base. Le forfait est défini selon les besoins spécifiques du client et précisé dans le devis initial ou dans un contrat distinct. Le service est reconduit automatiquement chaque mois sauf résiliation écrite.

5. Délais et livraison

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet ou les retards dans la transmission du contenu par le client. MadeByFranco s’engage à informer le client en cas de modification du délai initialement prévu.

6. Obligations du client

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du projet (textes, images, accès, préférences, etc.) et à collaborer activement. En cas de silence prolongé du client, le projet peut être suspendu ou annulé.

7. Paiement

Le solde est à régler à la livraison du site ou selon l’échéancier prévu. Aucun fichier source ou mise en ligne ne sera réalisé tant que le paiement intégral n’aura pas été effectué.

6. Propriété intellectuelle et droit d'utilisation

Les droits de propriété intellectuelle (code, design, contenus créés) sont transférés au client uniquement après le paiement intégral de la prestation. Le client obtient un droit d’utilisation complet sur ces éléments pour les besoins de son activité. MadeByFranco se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sur ses supports de communication ou réseaux sociaux, sauf mention contraire écrite du client.

9. Rétractation et annulation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées. En cas d’annulation en cours de projet, les acomptes versés restent acquis à MadeByFranco.

10. Responsabilité

MadeByFranco s’engage à réaliser les prestations avec professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dysfonctionnements liés à des éléments tiers (hébergeur, plugin, outil externe, etc.).

11. Modification des CGS

Une fois le devis accepté par le client, les conditions générales de service en vigueur à cette date sont réputées acceptées et s’appliquent à l’ensemble de la prestation. Toute mise à jour postérieure ne s’applique pas rétroactivement, sauf accord mutuel.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGS sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social de MadeByFranco.

Clause d’accessibilité

MadeByFranco s’efforce de respecter les bonnes pratiques en matière d’accessibilité web afin de rendre ses sites utilisables par le plus grand nombre, y compris les personnes en situation de handicap. Cela inclut, dans la mesure du possible, l’utilisation de contrastes suffisants, de textes alternatifs pour les images, d’une navigation simplifiée, et d’une structuration sémantique du code. L’accessibilité peut faire l’objet d’un accompagnement ou d’un audit sur demande du client.